CIR & JEI 2012 : Crédit Impôt recherche et Jeune entreprise innovante
CIR & JEI des aides à l’innovation
Le Crédit d’impôt recherche et les aides fiscale
– Objectif ?
- Aider les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D
– Quelles entreprises sont concernées ?
- Industrielles, commerciales et agricoles
- Quels que soient leur taille et leur secteur d’activité
– Opérations de recherche éligibles au CIR :
- Les activités de recherche fondamentale
- Les activités de recherche appliquée
- Les activités de développement expérimental
Aides fiscale & Avantages sociaux
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (URSSAF) pour les rémunérations
versées au personnel suivant :
- Les mandataires sociaux (Gérants, PDG et DG)
- Les chercheurs et les techniciens de recherche
- Les gestionnaires de projets
- Les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
- Les personnels chargés des tests pré-concurrentiels.
Télécharger le document : Conférence_CIR_JEI_2_Fev2012.pdf
Télécharger le document : Présentation_Comité_RICHELIEU
Leave a Comment